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Sécurité sanitaire Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20142479
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...

24/07/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Licence IV Sécurité sanitaire
Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...

16/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Sécurité sanitaire
Conseil 20074645
directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère

- caractère communicable, à un journaliste, des rapports d'inspections relatifs aux supermarchés...

06/12/2007 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire