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Enquête publique Développement Durable Et Transports Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20210349
Mairie de Rampillon

Communication des pièces complémentaires à l'enquête publique, organisée du 2 au 17 novembre...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Enquête publique