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Ayant droit Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20130496
    Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36)
    La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
    20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Ayant droit
  • Avis 20193835
    SNCF
    Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...
    16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36) 1 SNCF

Séances

1 20/06/2013 1 16/01/2020

Mots-clés

1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Sans objet/Communiqué
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