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Prévention Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de police de Paris 1 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91) 1 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) 1 Mairie de Gretz-Armainvilliers 1 Mairie de Houplin-Ancoisne 1 Mairie de Lalinde 1 Mairie de Limoges 1 Mairie de Maubeuge 1 Mairie de Metz

Séances

3 21/07/2022 2 06/07/2023 1 28/03/2013 1 14/05/2013 1 19/12/2013 1 19/02/2015 1 05/03/2015 1 09/06/2016 1 08/09/2016 1 20/10/2016

Mots-clés

4 Handicap - invalidité 2 Permis de construire 1 Commerce de détail 1 Contrôle 1 Equipements collectifs 1 Infrastructures routières 1 Inspection 1 Institution scolaire 1 Intervention

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 5 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Civile 23 Ordre Public Et Sécurité 22 Sécurité Civile 28 Justice

Conclusions

18 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf inexistant

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