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Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Avis 20220207
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217291
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication du dernier rapport de visite de l’établissement hors-contrat « l'école de La...
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Avis 20226638
Mairie de Paris
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Avis 20222997
Académie française