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Handicap - invalidité Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20227211
    Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
    12/01/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20231131
    Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
    30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20231132
    Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
    30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20231133
    Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
    30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
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Résultats 21 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Narbonne 2 Mairie de Viols-le-Fort 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56) 1 Conseil départemental du Var 1 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) 1 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 1 Mairie d'Asnières-sur-Seine 1 Mairie de Maubeuge

Séances

3 30/03/2023 2 13/01/2022 2 10/03/2022 2 31/03/2022 2 23/06/2022 1 20/06/2013 1 22/05/2014 1 09/06/2016 1 14/06/2018 1 10/01/2019

Mots-clés

4 Prévention 3 Dossier médical personnel 1 Ayant droit 1 Conditions de travail 1 Equipements collectifs 1 Santé 1 Territoriale

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Vie Publique 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

8 Favorable 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf inachevé 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf secret 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

23 Affaire courante 1 Affaire de principe
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