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Avis 20130404
Préfecture de l'Ain
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20130539
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants :
1) les rapports remis par les experts externes, et les rapports...
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Avis 20130541
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le document de synthèse rédigé par le chef de projet,...
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Avis 20130624
Conseil régional de Poitou-Charentes
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et la mise...