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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Défavorable/Secret
Vie Publique / Vie Locale
Délégation de service public
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Gestion domaniale