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Affaire courante Favorable/Sauf loi spéciale

  • Avis 20223292
    Préfecture de La Réunion
    07/07/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20223567
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    07/07/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
  • Avis 20223915
    Mairie de Mougins
    21/07/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20225137
    Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
    13/10/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Hospitalière Dossier personnel Réglementation
  • Avis 20225179
    Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Jean Collery (EHPAD 51)
    13/10/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Hospitalière
  • Avis 20225321
    Mairie de Libourne
    13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Résultats 101 à 106 sur 106 trouvés.

Administrations

8 Ministère des armées 7 Ministère de l'intérieur 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Saclay 3 Ministère de la Justice 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère des Armées 2 Orange Groupe

Séances

8 12/05/2022 6 07/01/2021 4 08/09/2022 4 22/09/2022 4 12/01/2023 4 20/04/2023 3 25/03/2021 3 15/04/2021 3 13/10/2022 3 24/11/2022

Mots-clés

26 Dossier personnel 21 Conditions de travail 17 Territoriale 12 Carrière 9 Dossier médical personnel 9 Hospitalière 9 Santé 7 Algorithme 7 CNIL 7 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

5 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Culture 6 Enseignement 6 Loisirs 4 Enseignement Supérieur 14 Justice 14 Ordre Public Et Sécurité 13 Sécurité Publique 70 Travail Et Emploi 70 Emploi Public

Conclusions

34 Favorable/Sauf préparatoire 31 Favorable/Sauf comportement 28 Favorable/Sauf article L311-6 21 Favorable/Sauf appréciation 20 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable 16 Favorable/Sauf inachevé 10 Favorable/Sauf article L311-5 10 Favorable/Sauf inexistant
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