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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Vie Publique
Délégué
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20185534
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants : 1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Favorable/Sauf juridictionnel
Vie Publique / Vie Locale