CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Territoriale Favorable/Sauf judiciaire

  • Avis 20192487
    Mairie de Draveil
    Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...
    17/10/2019 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20204198
    Mairie de Lourdes
    Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
    07/01/2021 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20210395
    Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
    Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) toutes les mains courantes de la...
    28/02/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59) 1 Mairie de Draveil 1 Mairie de Lourdes

Séances

1 17/10/2019 1 07/01/2021 1 28/02/2021

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Carrière

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page