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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Favorable/Sauf inexistant

Avis 20204555
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20195813
Mairie de Morlaix

Consultation des documents suivants : 1) les décisions municipales définissant, de concert avec...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la liste définitive des membres de la Commission...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20205035
Mairie de Rivesaltes

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de la commission des...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20216694
Communauté de communes Terres Touloises (CC2T)

Copie de la délibération précisant qu’au titre du traitement des ordures ménagères, cette...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20217070
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

Communication des éléments suivants relatifs à la mise en place de la redevance incitative : 1)...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20223612
Communauté de communes du Grand Chambord

07/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20232032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières