Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf inexistant

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

8 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture du Nord 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59) 1 Mairie d'Aix-les-Bains 1 Mairie d'Asnières-sur-Seine

Séances

9 22/07/2021 5 02/09/2021 3 02/04/2020 3 13/10/2022 3 03/11/2022 2 25/06/2020 2 27/05/2021 2 31/03/2022 2 12/05/2022 2 07/09/2023

Mots-clés

31 Politique et mesures de sécurité 19 Vidéosurveillance 3 Sectes 2 Contrôle 2 Détention d’armes 2 Politique et réglementation 1 Armée 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Détenus

Thèmes

45 Justice 45 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

22 Favorable/Sauf sécurité 18 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Irrecevable/Imprécise 14 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Incompétence/Renseignement 9 Favorable/Sauf diffusion publique 9 Incompétence/CNIL 5 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

44 Affaire courante 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support