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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 61 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture du Nord 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59) 1 Mairie d'Aix-les-Bains 1 Mairie d'Asnières-sur-Seine

Séances

9 22/07/2021 5 02/09/2021 3 02/04/2020 3 13/10/2022 3 03/11/2022 2 25/06/2020 2 27/05/2021 2 31/03/2022 2 12/05/2022 1 31/12/2019

Mots-clés

28 Politique et mesures de sécurité 18 Vidéosurveillance 3 Sectes 2 Contrôle 2 Politique et réglementation 1 Armée 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Détention d’armes 1 Détenus

Thèmes

42 Justice 42 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

22 Favorable/Sauf sécurité 18 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Irrecevable/Imprécise 13 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Incompétence/Renseignement 9 Favorable/Sauf diffusion publique 9 Incompétence/CNIL 5 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

41 Affaire courante 1 Délégué

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