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Sécurité sanitaire Favorable/Sauf inexistant

Avis 20225308
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235573
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236172
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme (DDPP 63)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236173
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236671
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236903
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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