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Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 181 à 180 sur 180 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'intérieur 2 Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974) 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974) 2 Mairie de Subligny 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 2 Préfecture de l'Aisne 2 Préfecture de l'Allier 2 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 2 Préfecture des Hautes-Alpes

Séances

58 17/02/2022 41 19/11/2020 8 22/07/2021 6 02/09/2021 6 23/06/2022 4 31/03/2022 3 04/03/2021 3 15/04/2021 3 17/06/2021 3 08/07/2021

Mots-clés

98 Diffusion publique 66 Vidéosurveillance 57 Demandes abusives 42 Etablissement supérieur 41 Evaluation 41 Mise en ligne 15 Politique et mesures de sécurité 6 Territoriale 5 Accident du travail 5 Budgets et comptes

Thèmes

14 Travail Et Emploi 19 Justice 19 Ordre Public Et Sécurité 16 Sécurité Publique 46 Culture 46 Enseignement 46 Loisirs 46 Enseignement Supérieur 64 Vie Publique 60 Politique Générale

Conclusions

104 Favorable/Sauf diffusion publique 56 Favorable/Sauf sécurité 41 Défavorable/Déliberation 41 Favorable/Sauf délibération 21 Favorable/Sauf préparatoire 19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Favorable/Sauf secret 15 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

171 Affaire courante 6 Délégué 3 Affaire de principe

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