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Loisirs / Enseignement Professionnel Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20217660
    Ministère de l'intérieur
    Copie de l’avis favorable qui aurait été délivré par la direction des libertés publiques et des...
    17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
  • Avis 20216950
    Lycée polyvalent - Lycée - ESAA - Ecole Boulle
    Communication de l'attestation justifiant sa présence aux cours du X et X, de X et X, qu'elle a...
    13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Scolarité et examens
  • Avis 20234929
    Lycée professionnel Germain Sommeiller
    12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Etablissements art. 11
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Lycée polyvalent - Lycée - ESAA - Ecole Boulle 1 Lycée professionnel Germain Sommeiller 1 Ministère de l'intérieur

Séances

1 13/01/2022 1 17/02/2022 1 12/10/2023

Mots-clés

1 Etablissements art. 11 1 Scolarité et examens

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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