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Industrie Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20217821
    Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20)
    Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des contrats de vacation ou bons...
    17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie Marché public
  • Avis 20227921
    Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne (DDETSPP 53)
    16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
  • Avis 20234009
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
  • Avis 20223708
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    07/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne (DDETSPP 53) 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

1 17/02/2022 1 07/07/2022 1 16/02/2023 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Marché public

Thèmes

4 Agriculture 4 Secteurs Économiques 4 Economie 4 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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