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Douanes Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20135311
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des pièces numérotées page n° 1 à page n° 43, figurant en annexe du procès-verbal que la...

30/01/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Douanes
Avis 20213766
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'instruction douane-justice de 2009.

22/07/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20235243
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

12/10/2023 Irrecevable/Préalable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Douanes
Avis 20236483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

14/12/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20237178
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

25/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes Contrôle