Recherche - CADA

Chasse et pêche Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20163394
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71)

Copie des critères d'attribution du plan de chasse concernant les cervidés pour l'unité de...

15/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...

30/11/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Enquête publique
Avis 20196063
Mairie de Saint-Georges-du-Bois

Communication, par voie électronique de la copie des documents suivants : 1) l'arrêté de...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...

15/04/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche