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Vie Publique / Politique Générale Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20221185
Premier ministre

Communication, par courriel ou par voie postale, à ses frais, de la copie de l'arrêté ou du...

31/03/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20225002
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225018
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20223571
Conseil économique social et environnemental (CESE)

07/07/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20232418
Premier ministre

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale

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