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Vie Publique / Politique Générale Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 81 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

5 Premier ministre 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Conseil économique social et environnemental (CESE) 1 Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 1 Ministère des armées 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture d'Indre-et-Loire 1 Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud 1 Préfecture de Maine-et-Loire 1 Préfecture de Vaucluse

Séances

56 17/02/2022 2 08/09/2022 1 26/01/2017 1 05/09/2019 1 07/01/2021 1 31/03/2022 1 23/06/2022 1 07/07/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

56 Demandes abusives 56 Diffusion publique 56 Vidéosurveillance 3 Action du gouvernement 1 Ayant droit 1 Institutions - AAI 1 Marché public 1 Sécurité sociale

Conclusions

60 Favorable/Sauf inexistant 43 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf secret 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

64 Affaire courante 1 Affaire de principe

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