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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Affaire courante Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20171622
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne...

24/05/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...

28/02/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173369
Mairie de Vauclin

Consultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...

30/11/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...

26/09/2019 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20193469
Conseil départemental de Loir-et-Cher

Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20195627
Mairie de Cheverny

Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20195628
Mairie de Cour-Cheverny

Communication de l'intégralité des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière