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Avis 20093741
directeur du cabinet du président de la République
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Avis 20195082
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication du rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...
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Avis 20202340
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants :
1) la copie du dernier rapport faisant état des aides...
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Avis 20211699
Présidence de la République
Communication des documents relatifs aux missions « pro-bono » effectuées par certaines...