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Développement Durable Et Transports Favorable/Sauf délibération

  • Avis 20144589
    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    Copie, par voie électronique, de l'ensemble des observations adressées à la Direction générale...
    18/12/2014 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
  • Avis 20021494
    ministre de l'équipement
    - copie de deux documents repris dans le décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique...
    16/05/2002 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf délibération Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique Transports publics Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 1 ministre de l'équipement

Séances

1 16/05/2002 1 18/12/2014

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Installations classées 1 Transports publics 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Transports 2 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Déliberation 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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