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Enseignement Affaire de principe Favorable/Sauf défense

Avis 20091147
ministre de la défense

- communication par dérogation au délai fixé par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

30/04/2009 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20150470
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/05/2015 Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20150779
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation