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Réglementation Travail Et Emploi Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20136052
    La Poste
    Consultation de son dossier administratif, détenu par la direction Enseigne de La Poste Gironde,...
    06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Réglementation
  • Conseil 20123074
    recteur de l'académie de Rennes
    - demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
    13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
  • Conseil 20023871
    maire de Martigues
    - caractère communicable du détail des rémunérations des fonctionnaires territoriaux, notamment...
    19/09/2002 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Réglementation Rémunération
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 La Poste 1 maire de Martigues 1 recteur de l'académie de Rennes

Séances

1 19/09/2002 1 13/09/2012 1 06/06/2013

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Rémunération

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 2 Modalités D’Accès 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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