Recherche - CADA

Activités sportives Culture Favorable/Sauf comportement

Avis 20162071
Préfecture de la Savoie

Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Protection de l’enfance
Conseil 20172778
Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football

Caractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Sécurité sociale Activités sportives
Avis 20130444
District de football de la Haute-Loire

Communication d'une copie de chaque feuille de match concernant les rencontres disputées entre...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20230420
Mairie de Saint-Denis (93)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20231568
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/04/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives