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05/11/2015 Affaire courante Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20154830
    Ministère du travail
    Communication des documents suivants concernant l'instruction du recours hiérarchique formé par...
    05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
  • Avis 20154849
    Mairie d'Aix-en-Provence
    Copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
    05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Marché public
  • Avis 20154881
    Préfecture de la Seine-Maritime
    Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...
    05/11/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Ministère du travail 1 Préfecture de la Seine-Maritime

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Licenciement 1 Marché public 1 Santé 1 Territoriale

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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