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Affaire de principe Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20224986
    Présidence de la République
    13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public
  • Avis 202307525
    Préfecture de Seine-et-Marne
    15/02/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
  • Avis 202307875
    Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
    15/02/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
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Administrations

2 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 2 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 2 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense 2 Ministère de la justice 2 Présidence de la République 2 maire de Paris 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Agence France Presse - AFP

Séances

4 24/01/2019 4 20/04/2023 3 22/05/2014 2 24/05/2012 2 13/05/2014 2 10/09/2015 2 12/01/2017 2 27/04/2017 2 19/10/2017 2 22/02/2018

Mots-clés

10 Gestion des établissements de santé 8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 7 Judiciaire 4 Carrière 4 Dossier personnel 4 Hospitalière 4 Logement 3 Ayant droit 3 Conditions de travail 3 Discipline

Thèmes

7 Culture 7 Enseignement 9 Travail Et Emploi 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Ordre Public Et Sécurité 14 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Santé Publique Et Questions Sanitaires 16 Justice

Conclusions

49 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable/Sauf appréciation 12 Favorable 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf sécurité 5 Défavorable/Comportement 4 Irrecevable/Diffusion publique 4 Sans objet/Inexistant
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