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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Avis 20231339
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
20/04/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé
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