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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20227969
    Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
    26/01/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20233410
    Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
    06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20226286
    Centre hospitalier de Libourne
    24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
  • Avis 20235715
    Centre hospitalier de Dieppe
    02/11/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20237157
    Centre hospitalier de Montluçon/Néris-les-Bains
    11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Administrations

15 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 9 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 7 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 7 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 6 Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC) 6 Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon 6 Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France 6 Centre hospitalier de Cadillac 6 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 6 Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois

Séances

182 21/03/2019 139 25/11/2021 123 25/03/2021 115 04/03/2021 78 25/06/2020 50 04/06/2020 41 15/04/2021 20 17/09/2015 12 24/09/2015 8 02/09/2021

Mots-clés

574 Gestion des établissements de santé 14 Dossier médical personnel 3 Judiciaire 2 Hospitalière 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 2 Justice 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Dossiers Médicaux 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 809 Affaires Sanitaires Et Sociales 653 Santé Publique Et Questions Sanitaires 156 Dossiers Médicaux

Conclusions

797 Favorable/Sauf vie privée 35 Sans objet/Communiqué 14 Favorable 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf secret 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

816 Affaire courante 8 Affaire de principe
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