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Travail Et Emploi / Droit Du Travail Favorable/Sauf comportement

  • Conseil 20231857
    Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
    11/05/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Judiciaire
  • Avis 20232526
    URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
    01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
  • Avis 20232688
    Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDETSPP 04)
    22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Forêts et parcs naturels
  • Avis 20232859
    Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)
    22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Organisation des services Intervention Conditions de travail
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Administrations

8 Ministère du travail 4 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège) 4 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06) 2 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 2 Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75) 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère des solidarités et de la santé 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Séances

3 25/06/2020 3 10/09/2020 2 23/02/2017 2 26/09/2019 2 12/03/2020 2 15/04/2021 2 12/05/2022 2 13/10/2022 2 22/06/2023 1 10/09/2015

Mots-clés

25 Conditions de travail 15 Licenciement 7 Accident du travail 6 Contrôle 6 maladie professionnelle 3 Législation du trav. et conv. collectives 3 Syndicats et représentation 3 URSSAF 2 Handicap - invalidité 2 Inspection

Conclusions

31 Favorable/Sauf appréciation 22 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf préparatoire 4 Défavorable/Comportement 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

60 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué
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