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Nationalité Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20221259
    Tribunal judiciaire de Nîmes
    Copie de la décision de rejet de certificat de nationalité française rendue le 6 juin 2007 sous...
    21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20228021
    Tribunal judiciaire de Nantes
    16/02/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité Etat civil
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Résultats 41 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

4 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture du Val-d'Oise 3 Pôle de la nationalité française de Paris 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 2 Préfecture de Seine-et-Marne 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère de la Justice 1 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Séances

2 16/11/2017 2 11/01/2018 2 08/03/2018 2 31/08/2019 2 30/06/2020 2 28/02/2021 2 08/07/2021 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

7 Admission au séjour 2 Dossier personnel 1 Documents d'identité 1 Etat civil 1 Expulsion

Thèmes

9 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 2 Etrangers 33 Ordre Public Et Sécurité 31 Etrangers 2 Documents D'Identité 42 Justice

Conclusions

34 Favorable/Sauf sécurité 30 Favorable/Sauf vie privée 19 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf privé 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

34 Affaire courante 8 Délégué
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