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Licenciement Favorable/Sauf comportement

Conseil 20225504
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise (DDETS 95) - Direction départementale de la cohésion sociale du Val-d'Oise (DDCS 95)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20223391
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24)

23/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Licenciement Conditions de travail
Avis 20236102
Ministère du travail et des solidarités

23/11/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail

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