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Avis 20154922
Tribunal d'instance de PuteauxCommunication de l'entier dossier de ses clients détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20175985
Préfecture du Val-d'OiseCommunication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
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Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
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Avis 20195248
Préfecture de police de ParisConsultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...