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Avis 20165417
Direction départementale des territoires de l'Aveyron (DDT 12)
Communication des comptes rendus de la Mission inter-services aménagement et paysage (MISAP)...
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Avis 20171309
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité d'une directive interne émanant de la...
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Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...
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Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
Communication des documents suivants :
1) la note de cadrage fixant les critères de...
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Avis 20225019
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)
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Avis 20227334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20228092
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
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Avis 20230670
Préfecture de police de Paris
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Avis 20230885
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Avis 20231170
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)