-
Avis 20193067
Ministère de la JusticeCommunication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
-
Avis 20211411
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)Copie des documents suivants la concernant : 1) les courriers des trois familles ainsi que celui...
-
Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...