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Subvention Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20176142
    Mairie de Tarnos
    Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...
    05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
  • Avis 20180150
    Mairie de Béthune
    Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...
    22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
  • Avis 20230126
    Mairie de Montfleur
    16/02/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Béthune 1 Mairie de Montfleur 1 Mairie de Tarnos

Séances

1 22/03/2018 1 05/04/2018 1 16/02/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Révision d'avis
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