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Carrière Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20134623
    Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...
    05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail
  • Avis 20141686
    Mairie de Taverny
    Copie de préférence par courriel, de l'intégralité des documents sur la base desquels l'arrêté...
    05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20130538
    France Télécom
    Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35) 1 France Télécom 1 Mairie de Taverny

Séances

1 14/03/2013 1 05/12/2013 1 05/06/2014

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Assimilés fonctionnaires 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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