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Budgets et comptes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20140648
    Mairie de Paris
    Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...
    27/03/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
  • Avis 20131850
    Mairie de Neufchef
    Copie de documents relatifs au projet de requalification de la rue d'Hayange : 1) la...
    25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public Budgets et comptes
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Administrations

1 Mairie de Neufchef 1 Mairie de Paris

Séances

1 25/07/2013 1 27/03/2014

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 Marché public 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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