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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20224163
Mairie de Forbach
22/09/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Favorable/Article L311-9
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Avis 20224833
§ Mairie de Montcombroux-les-Mines
03/11/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
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