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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 61 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère des sports 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 Association communale de chasse agréée du Sauze-du-Lac (ACCA) 1 Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM) 1 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 1 Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 1 Conseil départemental du Loiret 1 Conseil régional d'Occitanie

Séances

7 21/07/2017 2 01/12/2016 2 17/05/2018 2 22/09/2022 2 03/11/2022 1 10/09/2015 1 08/10/2015 1 05/11/2015 1 03/12/2015 1 08/09/2016

Mots-clés

23 Budgets et comptes 18 Subvention 2 Contrats administratifs 2 Marché public 1 Chasse et pêche 1 Taxes d’assainissement

Conclusions

16 Favorable 15 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

36 Affaire courante 3 Affaire de principe 3 Délégué

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