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Fédérations sportives Loisirs Loisirs/Sport Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20152274
Comité départemental du Rhône Métropole de Lyon de Karaté et Disciplines Associées

Communication, de préférence sur support informatique, des documents suivants relatifs à la...

18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20130747
Fédération française des échecs

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...

14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
Avis 20131145
Fédération française des échecs

Communication des documents suivants : 1) le contrat liant la fédération française des échecs...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives