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Douanes Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20131956
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    Communication du rapport d'analyse n° 2012-3924 réalisé par le laboratoire d'Ile-de-France à...
    14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Concurrence prix Douanes
  • Avis 20010367
    directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion)
    - statistiques concernant l'importation à la Réunion, au cours des années 1998 et 1999, des...
    25/01/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion)

Séances

1 25/01/2001 1 14/05/2013

Mots-clés

1 Concurrence prix

Thèmes

2 Agriculture 2 Commerce 1 Régulation Économique 2 Economie 2 Industrie
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