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Zones d’activités Agriculture Industrie Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20161978
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Communication des documents suivants : 1) les documents du contrat de concession conclu entre...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Zones d’activités
Avis 20150437
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20144713
Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)

Copie des documents suivants concernant la concession d'aménagement ayant pour objet la...

08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Zones d’activités
Conseil 20142545
Mairie de Ris-Orangis

Caractère communicable, à la présidente du conseil syndical des bâtiments B/C de la résidence du...

18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Commerce Zones d’activités
Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon

- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...

13/09/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités