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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Résultats 161 à 157 sur 157 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Meylan 4 Mairie de Paris 3 Mairie de Bordeaux 2 Mairie d'Auteuil-le-Roi 2 Mairie de Montpellier 2 Mairie de Port-la-Nouvelle 2 Mairie de Saint-Pierre-du-Perray 2 Ministère de la culture 2 Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84) 1 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Séances

22 30/06/2020 17 31/12/2017 10 31/12/2019 9 31/08/2019 9 30/09/2020 6 31/03/2019 5 31/12/2020 5 10/03/2022 4 06/05/2021 4 12/01/2023

Mots-clés

147 Permis de construire 7 POS-PLU 3 Infractions 3 Pollution 2 Grande distribution 2 Installations classées 2 Risques naturels 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Cadastre

Conclusions

37 Favorable/Sauf préparatoire 19 Favorable 14 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Environnement 4 Favorable/Article L311-9 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf secret 3 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

71 Affaire courante 67 Délégué 1 Affaire de principe
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