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Conseil 20190088
Mairie des Lilas
Caractère communicable, à une entreprise, des trois derniers rapports annuels incluant le compte...
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Avis 20185828
Métropole du Grand Nancy
Communication, en sa qualité de conseillère métropolitaine, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20184323
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Communication des documents suivants :
1) le programme pluriannuel établi par la CNR faisant...
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Avis 20200819
Syndicat d’adduction d’eau du Charollais
Copie de l’analyse des données techniques, financières et contractuelles de la délégation de...