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Avis 20185853
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...
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Avis 20194995
Ministère des Armées
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Avis 20194426
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...
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Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) l'intégralité des documents...
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Avis 20205585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier administratif ayant servi...