Recherche - CADA

Energies renouvelables Environnement Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20195987
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments transmis au directeur général de l’énergie et du climat, visés à...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Energies renouvelables
Avis 20210999
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Communication de la copie de la demande d’autorisation d’exploiter et des documents...

25/03/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20204282
Mairie d'Onans

Communication des documents relatifs à l'implantation d'éoliennes sur la commune : 1) les...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables