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Publicité Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20183412
    Mairie de Guyancourt
    Communication des documents suivants, relatifs à deux dispositifs publicitaires scellés aux sols...
    20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Publicité
  • Avis 20201111
    Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
    Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation du projet de règlement...
    04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
  • Avis 20200034
    Mairie de Vienne
    Communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation du projet de règlement...
    25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38) 1 Mairie de Guyancourt 1 Mairie de Vienne

Séances

1 20/12/2018 1 04/06/2020 1 25/06/2020

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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